L’ensemble des informations sur les professions, les activités autorisées, et les patients éligibles est disponible ici.
Ces autorisations correspondent à une nouvelle organisation des soins pour :
- Les sages-femmes, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à exercer en télésanté
- les infirmiers autorisés à réaliser un suivi à distance (télésuivi)
- les médecins réalisant des consultations à distance (téléconsultation) :
- pour la consultation de patients présentant les signes d’une infection respiratoire
- pour la consultation de suivi des patients présentant une infection respiratoire
- Les établissements dans santé, qui pourront s’appuyer sur le guide de facturation des consultations en télésanté, enrichit des lignes directrices spécifique télésanté et Covid-19 en établissement
- Les patients qui peuvent solliciter des téléconsultations
Pour tous, les recommandations de la HAS sur la télésanté dans le contexte de Covid-19 sont consultables.
Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référence les innovations numériques en santé disponibles, et consacre un volet spécifique à l’équipement des professionnels en outils de téléconsultation.
Le recensement des outils de téléconsultation est accessible en format excel.
Ce recensement est établi à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité.
Si vous repérez une information erronée, merci de le signaler à mobilisation-covid@sante.gouv.fr.
Ces solutions numériques recouvrent tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soins à distance. En elles-mêmes, elles ne dispensent pas de service médical ou soignant associé et sont donc à l’usage exclusif des professionnels de santé autorisés à exercer en France.
Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS). Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de Covid-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (Arrêté du 19 mars 2020).Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’impose à tout outil numérique. |
La démarche unifiée de recensement des innovations numériques en santé sur le site Santé.fr est portée par le ministère chargé de la Santé et le secrétariat d’État au Numérique.
Afin de procéder au référencement, merci de suivre le processus suivant :
1. Créer un compte
2. Votre compte sera validé manuellement par les équipes du GIE SESAM-Vitale, un délai est nécessaire à cette validation.
3. Une fois votre compte validé, vous pourrez vous connecter sur votre « Espace Industriels » et compléter le formulaire.
Pour toute question contactez : diffusion@sesam-vitale.fr
La procédure d’auto-déclaration et le contenu du formulaire lui-même ont été choisis pour répondre aux besoins présents et n’ont pas vocation à se poursuivre en l’état au-delà de la gestion de la crise. A l’issue de l’épidémie de Covid-19, il est prévu l’élaboration concertée d’un modèle de recensement dans l’Espace numérique en santé (ENS), qui sera à construire en partenariat avec tous les acteurs du secteur du numérique, de la santé et de la sécurité des systèmes d’informations concernés.