La collection des « rapports sur l’application de la loi des assurances sociales » (1930-1945) puis celle des « rapports sur l’application de la législation de sécurité sociale » (1948-1962) - 18 fascicules représentant environ 1910 pages - sont constituées essentiellement de tableaux statistiques relatifs :
– aux assurés sociaux (immatriculations, radiations) ;
– aux cotisations sociales versées ;
– à la gestion financière et à l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale ;
– aux inspections.
Certains fascicules contiennent des études spécifiques :
– évolution de la législation de sécurité sociale et de la jurisprudence ;
– application de la législation de la sécurité sociale en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion ;
– allocation vieillesse des personnes non salariées ;
– élections des membres des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale ;
– travailleurs nord-africains et sécurité sociale.
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1930-1932 | 1949-1950 |
1932-1933 | 1950-1951 |
1933-1934 | 1951-1952 |
1934-1935 | 1952-1953 |
1935-1936 | 1953-1954 |
1941-1942 | 1954-1955 |
1943-1945 | 1955-1956 |
1948 | 1956-1958 |
1948-1949 | 1957-1962 |